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 Signature du protocole CET
Transmis par admin le 15 janvier 2008 à 22:30:09 CET (341 lectures)
Signature d’un protocole d’accord
relatif au compte épargne temps des personnels médicaux hospitaliers
La CMH, le SNAM HP et l’INPH ont signé le 15 janvier 2008 un protocole d’accord avec la ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports.
Ce protocole est accessible par le lien suivant : cliquez ici pour télécharger le protocole
Une base documentaire provenant du CNG nous a été remise (cliquez ici pour télécharger la base documentaire). Cette base et la négociation qui a eu lieu permettent de répondre aux questions suivantes :
1) Combien de praticiens sont concernés ?
55 000 praticiens temps pleins et temps partiels, praticiens attachés, assistants généralistes et spécialistes, praticiens contractuels et praticiens adjoints contractuels.
2) Combien de CET ont été ouverts au 31 décembre 2007 ?
40% des 55 000 praticiens ont ouvert un CET et chaque CET compte en moyenne 43 jours stockés. Au total, entre 1,6 millions et 2 millions de jours environ ont ainsi été inscrits sur les CET des médecins et pharmaciens des hôpitaux.
3) Comment en est on arrivé là ?
80% des CET sont abondés par des jours de RTT non pris ; 12% correspondent à des CA non pris et 8% à des plages additionnelles (gardes et astreintes notamment). Le tableau de la base documentaire citée plus haut fournit la répartition et la nature des CET par statuts et spécialités au 31 décembre 2006. Les informations fournies en séances indiquent que les chiffres doivent être majorés de 10 à 12 jours en 2007 sans modifier la répartition. Enfin, il n’y a pas de corrélation entre le taux de vacance des postes de praticiens (20% !) et le niveau d’abondement des CET.
4) L’enveloppe de 680 millions d’euros gageant l’accord est elle réelle et suffisante ?
Cette enveloppe est constituée pour moitié d’un fond inscrit au titre des CET à la caisse des dépots et consignations. Pour moitié, elle provient de « provisions » que les hôpitaux ont inscrit dans leur comptabilité. Cette ligne budgétaire a été sécurisée car la réglementation impose que son utilisation pour une autre raison que le CET fasse l’objet d’une délibération expresse du conseil d’administration. Certains hôpitaux ont été « vertueux » et ont effectivement abondés cette provision. D’autres l’ont insuffisamment abondée. Pour ne pas pénaliser les praticiens, les fonds seront affectés en tenant compte des valorisations effectives nécessaires. L’enveloppe de 680 millions d’euros finance pour partie le protocole du 15 janvier 2008 et le possible accord concernant les 23 millions d’heures supplémentaires et les 2,4 millions de jours de CET des personnels.
5) Comment et combien seront monétarisés les CET ?
Chaque praticien pourra choisir de monétariser jusqu’à 50% de son CET à hauteur de 300 € par jour. Le paiement devra être effectif au plus tard 2 mois après le choix du praticien. Le praticien conserve bien sur la possibilité d’utiliser tout ou partie de son CET pour un congé.
6) Pourquoi 300 € ? ?
Cette base a été proposée de façon unanime par les syndicats. Il correspond a la rémunération journalière brute d’un PH au 8ème échelon(239 € au 3ème échelon et 418 € au 13ème échelon pour les PH temps pleins). L’indexation sur l’ancienneté de la rémunération de la journée payée aurait diminué de façon importante le volume des jours rémunérés.
Les conditions rapides d’élaboration et de diffusion de cette lettre d’information ne permettent pas de répondre à toutes les interrogations. Cette lettre se veut aussi un moyen de communication et de questions réponses. N’hésitez pas à dialoguer.
Cordialement
François Aubart - Président de la CMH
Roland Rymer - Président du SNAM-HP
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Communiqué: Communiqué CMH-SNAM-HP 07/01/2008
Transmis par admin le 07 janvier 2008 à 09:25:08 CET (305 lectures)
La CMH qui va être reçue aujourd’hui par Madame Bachelot
propose deux préambules au bon déroulement de la concertation
sur l’apurement des heures supplémentaires à l’hôpital
Le président de la CMH et les présidents des intersyndicales sont reçus, aujourd’hui, par Madame Roselyne Bachelot pour ouvrir la concertation sur l’apurement du dossier des heures supplémentaires et des CET.
La CMH, qui avec le SNAM HP constitue le premier pôle représentatif aux élections professionnelles, présentera à la ministre deux conditions préalables au bon déroulement de cette concertation :
La mise en œuvre à très court terme de la transmission annoncée aux ayants droits,
La gestion individuelle par la caisse des dépôts de la part monétisée des CET.
La concertation devra également mettre en perspective les réformes indispensables pour faire en sorte que ne soit pas reconstitué dans les 3 ans un nouveau solde non solvabilisé d’épargne temps. Cela signifie qu’au-delà des CET et des heures supplémentaires, c’est bien le sujet général de la rémunération médicale, en lien avec la démographie et l’organisation des soins, qui doit être l’objet de la discussion.
Il en va de la pérennité du système et de l’intérêt des malades.
Au 31 décembre 2007, plus de 3,5 millions de journées de travail ont été accumulés sur les comptes épargne temps des médecins hospitaliers. Ces journées sont générées pour 1/3 par du travail de jour et pour 2/3 par du travail de nuit. S’agissant du travail de nuit (environ 1100 gardes en CHU dont 380 à l’AP-HP et 1400 dans les centres hospitaliers) ce sont les médecins urgentistes et anesthésistes qui assurent 35% des lignes de gardes ; les autres disciplines (psychiatres, chirurgiens, cardiologues, réanimateurs médicaux, radiologues, biologistes…) assurent le reste. C’est dire que l’unité de la médecine hospitalière est au centre de la permanence des soins.
(Suite... | Communiqué | Score: 2.66)
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Actualités: COMMUNIQUE : Journée du 20/11
Transmis par admin le 18 novembre 2007 à 20:16:56 CET (279 lectures)
20 novembre : la CMH demande la promotion salariale des personnels de l’hôpital en particulier des infirmiers et le règlement des CET
Au moment où se développe une action nationale de la fonction publique en général et de la fonction publique hospitalière en particulier, la CMH qui, avec le SNAM-HP, constitue le principal pôle représentatif des médecins et pharmaciens hospitaliers, lance une alerte solennelle à la population française.
L’hôpital public n’est pas une entreprise mais une institution bien particulière : il est LE lieu d’accueil de tous ceux qui souffrent, sans distinction de nationalité, de couleur, de richesse : tous, en permanence, et chacun recevant la meilleure qualité des soins.
Pour faire face au défi démographique, pour poursuivre les réorganisations des hôpitaux, pour améliorer leur équilibre financier et voir perdurer l’exemplarité de l’hôpital public, la poursuite de sa réforme est indispensable. Mais elle ne peut être comprise et mise en œuvre que si la reconnaissance du travail effectué ne constitue pas seulement un slogan de campagne mais une urgence de justice sociale.
La CMH considère que la promotion salariale des personnels notamment infirmiers est incontournable. Pour les mêmes raisons, le respect de l’engagement du paiement des heures supplémentaires, indispensables au fonctionnement et à la continuité des soins, doit être tenu. Ces heures travaillées en plus ne peuvent être réduites dans les faits à un bénévolat ou constituer un manque à l’hôpital lorsque les CET viendront à échéance. Il convient, en particulier, de dénoncer la posture contemplative des décideurs qui après le rapport Acker n’ont ouvert ni concertation ni perspectives.
(Suite... | Actualités | Score: 5)
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Actualités: Réactions lettre ouverte FA - suite
Transmis par admin le 03 octobre 2007 à 22:23:20 CEST (349 lectures)
Voici la deuxième parties des réactions à la lettre ouverte de François Aubart
Philippe Latour [philippe.latour@chu-lyon.fr]
Merci pour cette lettre, mille fois d'accord avec vous.
Liberté de certains financée par tous, déséquilibres de répartition et déficits de filières criants, surtout ne touchons rien.
P Latour, Praticien Hospitalier
Rodallec Jean [j-rodallec@cg34.fr]
Et les 5 milliards d'euros de dette de l'Etat envers l'assurance maladie, font ils partie des cadeaux fiscaux destinés à financer les prothèses céramique de nos premières classes ?
A moins que ce ne soit le moyen d'abattre les derniers gages que la solidarité nationale s'est constituée.
Dr Rodallec, Santé Publique.
CATALA Marc [mcatala@ch-lemans.fr]
Il est impératif d'envisager des Etats généraux où tous les acteurs de la Santé puissent s'exprimer.
Les médecins en ont marre d'être les boucs émissaires des déficits des comptes sociaux.Ils font juste leur travail.
Yves POITRINEAU [y.poitrineau@ch-thiers.fr]
Du vrai blabla !!!!!
Yves Poitrineau
Radio Med VINCENT Stephane [Stephane.Vincent@ch-troyes.fr]
Merci et bravo du message!
Il faut que les jeunes médecins, quand ils le peuvent, refusent la mauvaise soupe de certains de leurs ainés qui ne font parfois plus (depuis des années...) de la médecine mais de la filouterie merdico commerciale, qui mentent, volent et parfois tuent leurs patients et les finances de la société qui les nourrit.
Il faut lever un peu les yeux et voir par exemple à l'étranger: en Hollande , pas de cliniques, des spécialistes regroupés à l'hôpital ...
Il faut donc faire les projets que personne (et surtout aucun politique...) n'a encore fait (les médecins ont vite la tête dans le guidon...): fusion complète des cliniques et des hôpitaux, paiement à l'acte dans les hôpitaux et salaire pour certains (activité non cotable, de recherche, d'administration...).
Bon courage, pour tout, à tous et toutes
sv [Radio Med VINCENT Stephane]
samir sayegh [samir.sayegh@ch-melun.fr]
la liberté d'installation est sacrée et ne doit en aucun cas être entravée. toucher à cette liberté nous ramène vers les pays soviétiques d'il y a quelques dixaines d'années. on n'oblige pas un boulanger d'aller s'installer là où il ne veut pas. une prestation se paye. il faut tenter de rendre attractive une installation difficile. les jeunes médecins finissent tard leurs études et commencent tard leur vie professionnelle et affective. après beaucoup de sacrifices durant ces années d'études et de veilles tardives pour avaler les bouquins et autres polycopiés, leur savoir leur appartient. d'autres pays ont tenté ce genre d'expérience et ont vu leurs médecins partir pour d'autres horizons, d'autant plus que l'europe est ouverte aujourd'hui à tous, et d'autres pays sauront peut-être mieux attirer nos médecins.
Giraud François [francois.giraud@ch-roubaix.fr]
bonjour,
puis-je me permettre de répondre à votre courrier que j'ai lu avec attention (et parfois avec beaucoup trop d'attention pour essayer de comprendre les sous entendus.... à peine voilés)
tout d'abord je me présente: depuis 3 ans,je suis Ph en orthopédie traumatologie au CHG de Roubaix, donc installé et donc peu concerné directement par ce problème d'installation (si ce n'est par mes internes avec la grève via les astreintes qui risques de se transformer en garde et donc à terme risque de désorganiser le service car nous ne sommes pas assez de PH pour assurer un tour de garde.
1) concernant votre paragraphe, je cite :"La solvabilité des patients a atteint une limite. Cela signifie que la défense de la liberté d’installation a une apparence : celle d’un revenu assuré pour les médecins concernés ; elle a aussi une réalité : celle
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Actualités: Les premières réactions à la lettre ouverte
Transmis par admin le 30 septembre 2007 à 09:54:30 CEST (268 lectures)
Après la diffusion de la lettre de François Aubart à la communauté médicale, voici les premières réactions en direct des praticiens :
BOITA F [f.boita@chu-poitiers.fr]
"Je suis d accord mais en attendant les internes sont en greve des gardes et astreintes sans consequence pour eux mais avec plus de contraintes pour les PH"
Frederic Arnault [frederic.arnault@ch-chateau-thierry.fr]
Merci de ce courriel.
En toute franchise il est également curieux que le conseil national de l'ordre des médecins semble apporter caution à cette grève là où il doit se poser en expert de déontologie.
Il est a rappeler que depuis longtemps le "contingentement" des pharmaciens en fonction des densité de populations est imposé sur le territoire national. Il y a depuis longtemps deux poids et deux mesures entre une répartition au bénéfice de la population nationale (distribution pharmaceutique) et une répartition individualiste -et en particulier pour les médecins spécialistes* - qui apparaît désormais d'autant plus un combat lobbyiste là où les caisses de la CNAMTS ont quand même déjà donné certains avantages.
* exemple du sud de l'Aisne pour les rendez-vous d'ophtalmologie : au mieux 6 mois (rare) à 1 an (!!) en moyenne 8 mois d'attente...
bien à vous.
pkiegel [pkiegel@ch-aix.fr]
ok pour moi
cela reprend mes dires lorsque j'"tais pdt de CME
a++
Nicolas Bonnet [nicolas.bonnet@psl.ap-hop-paris.fr]
Monsieur,
Pourquoi ne pas demander aux professeurs si attaches au service public d'aller exercer dans ces zones sous-medicalisees ?
Pourquoi ne pas demander a ceux qui ont exagerement et honteusement profite du systeme et qui en profite encore un sacrifice qu'ils vont exiger, car ils en ont le pouvoir etant seuls aux commandes, des plus jeunes ?
PH a l'hopital je soutiens la liberte d'installation de chacun.
POINSIGNON Yves [yves.poinsignon@ch-bretagne-atlantique.fr]
Je ne sais pas à qui je dois cet envoi et je m'aprettais à le jeter sans le lire, tellement je suis lassé par le corporatisme étroit des syndicats médicaux.
Je jette un coup d'oeil et je suis agréablement surpris par un ton différent et une position finalement beaucoup plus nuancée. Y aurait-il un peu d'espoir ? A force de créer des agences de ceci et de cela, je redoute néanmoins que les préfets, à terme, ne s'ennuient...
philippe rougier [philippe.rougier@apr.aphp.fr]
cher Collègue,
je soutiens l'opinion exprimée dans cette lettre ouverte
il est temps d'avoir un vrai débat sans langue de bois et sans interférence politique permanente
PUPH hop Ambroise Paré à Boulogne 92100
Guy François Jomain [g.francois.jomain@chu-st-etienne.fr]
Un seul mot : BRAVO !
Disons enfin les choses, et réformons dans le seul sens du bien commun.
Dr GAUTHERON Thierry [t.gautheron@cham-savoie.fr]
Mon cher confrère
Je partage vos préoccupations concernant l'installation des praticiens de manière équivalente sur le territoire. Je me permets de rappeler que les règles européennes prévoient la libre circulation des marchandises et des travailleurs à l'intérieur de l'UE. Je me demande si des règles fixes seraient conformes aux lois européennes en vigueur. Par ailleurs il m 'a été rapporté que de plus en plus de médecins hospitaliers allemands quitttent leur pays et vont s'installer en Grande Bretagne ou les salaires sont supérieurs. Une telle évolution serait regrettable dans ce pays.
Bien cordialement
Chir ortho - CH Moutiers
Guy FANJAUD [g-fanjaud@chic-cm.fr]
bonjour comment peut on raconter autant de conneries ..tu ne connais rien a ce probleme. si tu veux une medecine aux pieds nus en nivelant vers le bas continue a dire n importe quoi un medecin ph
Denis.DEBROSSE [Denis.DEBROSSE@sante.gouv.fr]
Bravo pour cet acte responsable.
Denis
Dr FELLINGER Francis [francis.fellinger@ch-haguenau.fr]
Je partage ton point de vue : ne pas éluder les problèmes , dont celui de la répartition des médecins, et de l'accès équitable social et géographique aux soins qui en découle sans faire porter tout le "poids de la dette" si l'on peut dire sur les générations en fin de formation, et il faut par conséquent associer nos jeunes collègues aux discussions nécessaires et en essayant d'avancer avec une cohérence globale.
Je regrette que certains syndicats libéraux, (CSMF) mettent pour des raisons d'opportunité, de l'huile sur le feu.
Cordialement
P Schmidt [pschmidt@chu-reims.fr]
bonjour
je suis PH temps plein en ORL au CHU de Reims
ancien interne et aussi ancien interne en grève, mes collègues tout comme moi sommes solidaires de nos internes même si la modalité d'action qu'ils ont choisie ne nous semble pas la plus pertinente: elle embête avant tout les seniors plus que le gouvernement....
deux questions me semble t-il:
d'une part, la manière dirigiste dont procède le gouvernement. elle est bien dans le ton du moment, qui restreint progressivement la liberté des médecins pour les assujettir dans un carcan qui les réduit au statut de salarié de l'état. comme nombre de confrères libéraux autant qu'hospitaliers, cela heurte notre fierté et alimente la colère de nos jeunes collègues. cette colère me parait légitime.
d'autre part, la réalité du paysage sanitaire français et les disparités énormes qu'on lui connaît. de ce point de vue, imaginer un système de santé plus globalement organisé n'est pas scandaleux... encore faudrait-il un minimum de cohérence d'ensemble. quant un hôpital veut s'assure la collaboration d'une future infirmière par exemple, il a la possibilité de la payer durant ses études, en échange d'un contrat pour elle durant un temps défini à l'issue de ces études.
pour pallier au manque de médecins dans certaines zones, pourquoi ne pas imaginer que leur cursus universitaire soit sponsorisé de la même manière, par l'état, le département ou la région, en contrepartie d'un engagement d'exercice à durée déterminée dans une zone "à médicalisation prioritaire" ?
la discussion décrispée est, comme vous le soulignez, plus qu'urgente.
cordialement
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Actualités: Lettre ouverte à la Communauté Médicale
Transmis par admin le 28 septembre 2007 à 19:11:11 CEST (303 lectures)
Téléchargez la version PDF ici
En toute franchise...
Les internes ont décidé une grève des gardes et astreintes pour protester contre la « remise en cause de la liberté d’installation ». Pourtant, en toute franchise, l’inégale répartition géographique des compétences médicales ne peut perdurer car elle participe à de graves inégalités d’accès aux soins.
La répartition médicale française est obsolète. Dans les années d’euphorie financière et de croissance de la population médicale, des hôpitaux et des CHU ont été bâtis en grand nombre, en trop grand nombre. Dans le même temps, le développement des cliniques privées à but lucratif a abouti à une densité unique en Europe. Quant à la médecine de ville, les règles d’installation conduisent à des disparités caricaturales. S’il préoccupe légitimement les jeunes médecins qui ont déjà beaucoup été mis à contribution, ce sujet des conditions d’installation constitue un enjeu majeur pour tout le système de santé.
L’organisation des soins doit concilier en ville comme à l’hôpital l’intérêt individuel et l’intérêt collectif, puisque tous les
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Actualités: 2eme Rencontres Convergences Santé Hopital
Transmis par admin le 16 mai 2007 à 17:46:33 CEST (454 lectures)
LES DEUXIEMES RENCONTRES CONVERGENCES SANTE HOPITAL SE TIENDRONT DU 19 AU 21 SEPTEMBRE 2007 AU FUTUROSCOPE DE POITIERS.
Vous pouvez télécharger le principe de l'organisation en cliquant ICI
et le préprogramme en cliquant ICI
(Suite... | Actualités | Score: 0)
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